La construction immobilière est un procédé qui demande préparation. De nombreuses questions se posent avant de se lancer dans les aspects techniques de la construction. Entre autres, existe-t-il une surface minimale pour faire construire sa maison ? Voici quelques éléments de réponse que nous pouvons vous avancer.
Aucune disposition législative
Pour la surface de construction, la loi n’a émis aucune disposition quant à une surface minimale à respecter. Il n’y a du moins aucune règle nationale qui impose une superficie minimale pour obtenir votre autorisation à construire.
Par contre, des règles peuvent avoir été établies pour chaque localité. Cette surface minimale sera ainsi déterminée en fonction de la localité où vous envisagez de construire, notamment de la région et/ou de la ville, mais également de la localisation géographique du terrain.
Vous pouvez vous informer auprès des autorités publiques de la localité. Mais il existe également des outils qui permettent de consulter en ligne directement le plan d’occupation des sols. Vous pouvez visiter ce site pour ce faire.
Le principe du plan d’occupation des sols
On parle de plan d’occupation des sols ou encore du POS. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui détermine dans chaque ville la surface minimum pour qu’un terrain soit constructible. Les données vont varier d’une région à l’autre, puisqu’il s’agit d’un élément relevant de la règlementation locale. En moyenne, ce minimum est fixé entre 100 à 800 m².
Il vous suffit de vous adresser à la commune, qui vous informera également des autres conditions pour obtenir une autorisation de construction.
Le Coefficient d’occupation des sols pour la superficie maximale
Avec le POS, on prend également en considération le COS ou Coefficient d’occupation des sols. Le Cos quant à lui va déterminer la superficie maximale sur laquelle vous pourrez établir la construction. C’est également une donnée qui évolue en fonction de la commune. Certaines localités permettent de construire sur tout le terrain, tandis que d’autres limitent jusqu’à la moitié selon le cas.
D’autres contraintes en fonction du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU peuvent imposer également d’autres contraintes. Par exemple, des hauteurs maximales de construction sont souvent fixées pour chaque zone comprise dans le PLU. Ainsi, le volume de construction dans son ensemble est d’ores et déjà encadré. Il peut s’agir de volume minimal ou encore de volume maximal.
Le PLU impose également dans certains cas la nature des équipements pour la construction. Au-delà de la surface et du volume, le but est l’uniformisation pour le style de la ville.