La construction d’une maison suit une procédure et des formalités administratives. Outre les étapes d’une construction, il est aussi important de veiller à remplir tous les dossiers nécessaires avant de pouvoir entamer les travaux.
Les étapes d’une construction
Une fois le projet est décidé, il faut commencer par chercher le terrain tout en tenant en compte certains critères. De plus, il faut aussi considérer la localisation géographique ainsi que l’environnement aux alentours du terrain. Sans oublier de vérifier la viabilité du terrain. C’est aussi le moment de se déterminer la superficie du terrain afin de connaître la surface constructible.
En outre, il est fortement conseillé de procéder à une étude du sol avant toute construction. Cela permet de connaître la nature du sol, élément indispensable lors du choix de la fondation. En effet, cette étude est vitale dans la durabilité et la solidité de la future maison. Cela permet surtout d’éviter les éventuels problèmes notamment l’éboulement ou glissement de terrain, le tassement du terrain, etc.
Le permis de construire
La première étape à faire, c’est le dépôt du permis de construire. Cela peut se faire par le propriétaire même. Pourtant si la superficie du terrain dépasse les 170 m2, il est obligatoirement nécessaire de contacter un Architect. Pour l’obtention d’un permis, il faut compléter un formulaire à retirer en mairie ou en ligne. Il importe de préciser qu’il existe d’autres dossiers à joindre à ce formulaire. De plus, il est conseillé de garder plusieurs exemplaires.
Une fois le permis obtenu, il est temps de l’afficher. Pour ce faire, afficher le récépissé du dépôt où l’on peut voir l’attestation du maire qui accorde la construction. Cette affiche doit mesurer au moins 80 cm de longueur et placés sur un endroit bien visible afin d’être bien lisible. Sur cette affiche doivent figurer certaines informations sur le propriétaire, dont l’identité ainsi que les informations techniques sur le terrain.
Par ailleurs, il faut afficher une partie du permis à la mairie pendant deux mois. Il y a un emplacement dédié à cela. De même, pour le modèle de l’affichage du permis sur le terrain, il est possible de consulter des modèles à la mairie.
La déclaration des travaux
Outre le permis, il est également nécessaire d’informer la mairie sur la date de début des travaux. Cela doit se faire en 3 exemplaires. Il existe un formulaire qu’on peut télécharger en ligne. De même, il est également indispensable de déclarer la date prévue de fin de chantier. Dans le cas d’une anomalie de ce délai, on doit déposer un autre permis de construire modificatif ou l’administration peut procéder à une mise en demeure du titulaire afin de faire les travaux nécessaires.
A la fin des travaux, on doit procéder à la réception des travaux. Le constructeur est tenu d’établir un procès-verbal de réception avec le propriétaire. C’est également le moment pour le propriétaire de constater les imperfections ou les éventuelles non-conformités. Sans oublier l’attestation RT 2012 qui certifie la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Cela est obligatoire.